Compte Rendu de la Réunion d'EVREUX du 02/04/08

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 AVRIL 2008 A LA MAIRIE D’EVREUX

Cette réunion est pilotée par 8 personnes, à savoir :

- Mme BERTAL Isabelle (podologue à Grand Quevilly)
- Mme CLUIZEL-VALETTE Sylvie (podologue à Verneuil/sur/Avre)
- Mme DURAND Nathalie (podologue à Evreux)
- Mr FROGER Fabrice (podologue à Evreux)
- Mr LABBE Georges (président de l’UNAP)
- Mr MEISELS Ernie (podologue à Louviers)
- Mr PENARD Vincent (podologue dans la Loire)
- Mr SCHUWER François (podologue à Vernon)


Nous rappelons que cette réunion a été organisée dans le but d’échanger et de se consulter au sujet de la nouvelle convention que les professionnels de la podologie doivent signer malgré le manque de clarté et des incohérences dans son contenu.

De nombreux podologues de notre région, de Paris et sa banlieue, de l’Orne, du Calvados, de l’Eure et Loir, de la Seine Maritime et de la Loire étaient présents et ont témoigné de leur inquiétude.

Lors de la réunion du 15 février 2008, nous étions environ 12 personnes,
Lors de celle du 4 mars 2008, environ 20 personnes,
Lors de celle du 2 avril 2008, plus de 50 personnes.

Des mouvements se créent :
A Paris (réunion du 24 mars dernier)
L’APPIL (association des pédicures podologues de l’Indre et Loire) région de Tours
Le « collectif podo » dans la région Rhône-Alpes
Nous savons qu’il y a d’autres collectifs en cours de formation. Sur le plan national, de nombreuses réactions et de nombreux mouvements ont lieu pour contester la mise en place de la nouvelle convention.


Mr MEISELS prend la parole

Il rappelle son parcours au sein du SNP, syndicat créé en 1966 dont il a été secrétaire. Ce syndicat était seul face à la FNP mais par manque d’adhérents il n’a pas pu continuer sa représentation et donc n’a pas pu intervenir dans l’élaboration et la signature de la nouvelle convention.

Mr MEISELS a siégé au Conseil supérieur de la podologie et a représenté la profession au Conseil supérieur des professions paramédicales.

Il a été entre autre un des rédacteurs :
- Du décret de compétences,
- Du code de déontologie (loi de 1995, abrogée en 1998).

Depuis 20 ans, il faut souligner que le décret de compétence permet aux podologues, et à eux seuls en tant que paramédicaux, des actes reconnus et libres pour la clientèle.

Mr MEISELS rappelle que la convention doit être signée par les podologues avant fin juin pour ne pas perdre leurs A.S.V.

Il précise et incite les podologues proches de la retraite, à signer cette convention car la non acceptation de celle-ci leur ferait perdre des avantages acquis depuis de nombreuses années d’exercice de la profession.

Mr MEISELS souligne un vice de forme et vice de fond dans le décret du 29 décembre 2007, à savoir :
« §1.4.2 Facturation des soins effectués par un pédicure podologue salarié »

EN CONTRADICTION AVEC NOTRE CODE DE DEONTOLOGIE

Eventuellement, cet élément contradictoire peut être utilisé pour demander la révision du décret.

Mr MEISELS nous présente Mr LABBE Georges qui est président de l’UNAP à Paris dans la continuité du SNP.
L’UNAP peut éventuellement nous aider à dénoncer ce décret ou nous permettre de participer à l’élaboration des avenants de la convention.

UNION NATIONALE POUR L’AVENIR DE LA PODOLOGIE (UNAP)
Pour être représentatif et intervenir, ce nouveau syndicat l’UNAP a besoin d’un minimum de 500 membres.

En conclusion, il faut une participation impérative, gagner du temps et pouvoir remettre à plat tout le système et revoir l’ensemble de la convention et les avenants.


Mme DURAND Nathalie prend la parole :

Mme DURAND rend compte de son intervention lors da la réunion à Tours du 25 mars 2008.

Les CPAM sont autonomes et chaque région a appliqué une façon différente quant à l’envoi du texte officiel de la convention.

L’envoi s’est fait soit par lettre simple, soit par lettre en recommandé avec accusé de réception, soit par la visite d’un employé CPAM avec une certaine pression pour obtenir la signature.
Différents procédés d’intimidation nous ont été rapportés et vont probablement se multiplier mais pour rappel il n’y a pas d’urgence à signer, LE DELAI EST FIXE AU 30 JUIN 2008 et sachez que vous recevrez cette lettre recommandée 1 mois avant ce délai.

Les informations des CPAM ne sont pas claires et différentes selon les secteurs.

Une podologue de l’Orne informe l’assemblée qu’il lui a été dit qu’à réception de la convention avec AR, si elle ne répondait pas, il serait d’office considéré qu’elle acceptait cette dernière.

Mme DURAND informe l’assemblée qu’une réunion du Conseil de l’ordre régional de Paris est prévue le 5 avril 2008 à Paris dans le XVème.

Mr PENARD Vincent prend la parole :

Il soulève l’incohérence au niveau du dépassement d’honoraires et Mr MEISELS précise qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter.
Pour information Mr PENARD dispose d'un site sur lequel vous pouvez vous rendre et sur lequel il propose de mettre en ligne ce compte rendu ainsi que la lettre que nous allons envoyer à
Mr OLIE.
collectifpodo_convention@hotmail.fr
Vous pouvez également consulter un forum de podologues, soit :
podologie.superforum.fr


Madame CLUIZEL-VALETTE Sylvie

Après avoir présenté l’objectif de la réunion, Mme CLUIZEL fait lecture à l’assemblée de la lettre qui va être adressée à Mr OLIE, Président de la FNP et de l’ANREP partie prenante dans la formation continu.
A priori, des subventions de l’état d’un montant d’environ 35 millions d’euros (chiffres à vérifier) ont été affectées à ces formations qui rappelons le, sont obligatoires.

Mme CLUIZEL invite chaque participant à la réunion de bien vouloir apposer sa signature en bas de cette lettre.


Mme BERTAL Isabelle prend la parole :

Mme BERTAL rappelle les difficultés que la profession a rencontrées avec la CPAM à partir de 1999.
La CPAM considérait comme anormal d’avoir à participer à des cotisations assises sur l’ensemble d’une activité pour laquelle elle n’effectuait pas de remboursements sur les actes.
Elle a décidé de ne participer qu’aux actes dont elle effectuait un remboursement (très partiel) et a invité les pédicures à s’affilier à la caisse des professions non salariées et non agricoles.

C’est cette décision que Mme BERTAL a attaquée, assistée de Maître MILLEVILLE , avocat au Barreau de Rouen.

La cour de Rouen a rendu son arrêt à l’audience du 04/05/99 en déboutant la CPAM et en la condamnant à payer des dommages et intérêts à Mme BERTAL.

Mme BERTAL, forte de cette expérience a contacté Maître MILLEVILLE afin de procéder à des recherches sur les points litigieux de la convention et éventuellement dénoncer ce décret.
Son message est que cette convention est attaquable !!!

Le coût de cette première analyse s’élève à 1 196 € et Mme BERTAL fait appel à l’assemblée pour solliciter une participation individuelle entre 20 et 30 € par professionnel afin qu’elle réduise les frais qu’elle a assumés.

Environ la moitié des participants répondent à sa demande.


Mr FROGER Fabrice prend la parole :

Il rappelle que la FNP a signé la convention sans informer qui que ce soit malgré l’adhésion au syndicat.


Mr SCHUWER François prend la parole :

Mr SCHUWER souhaite que les podologues de l’Eure créer une association sur le modèle de celle de Tours mais Mr LABBE Georges intervient et rappelle qu’il faut se consacrer à un seul syndicat pour être plus représentatif et ne pas se disperser, faute de temps.



EN CONCLUSION

- Il ne faut pas se précipiter car la date butoir est le 30 juin 2008,
- Utilisez vos carnets d’adresses pour passer les messages et collecter le maximum d’informations.
- Consultez le Forum https://podologie.superforum.fr/index.htm
- Allez sur le site www.onpp.fr pour prendre connaissance de la réaction de
Mr BARBOTTIN
- Chacun selon ses possibilités, AGISSEZ !!!!
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IL N’EST PAS TROP TARD
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