Le point sur la Convention Nationale :

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lettre au présidfent de la république et réponse

Message  FABRICE CLERBOUT le Lun 14 Avr - 10:14

Mr le Président de la république,

Suite à une convention nationale des pédicures podologues, signée au mois de décembre 2007 entre l 'uncam et la fédération nationale des podologues, notre profession risque de disparaitre et bon nombre de confrères risquent de se retrouver avec des dettes avec ou sans leur cabinet.
En signant cette convention il s en suit:

En cas de conventionnement:
vous permettez à vos patients d'être mieux remboursés par l'Assurance Maladie, des prescriptions de soins de pédicurie-podologie inscrits à la nomenclature, et notamment des séances de prévention cotées « POD » ;
vous bénéficiez d'une prise en charge partielle de vos cotisations sociales au titre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et de l'avantage sociale vieillesse (ASV) ;
vous avez droit à d'autres avantages conventionnels : formation continue conventionnelle, aide financière à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (Sesam-VITALE), etc.

En cas de non conventionnement:
vos patients ne seront pas remboursés par l'Assurance Maladie ;
vous cotisez au régime social des indépendants (RSI) sur l'ensemble de vos revenus professionnels;
perte de l'avantage sociale vieillesse

Comment peut on créer une telle convention sans en mettre les pédicures podologues au courant?
Comment peut on faire un tel chantage aupres de tous les praticiens maintenant que la convention a été signée?
Comment peut on faire une telle concurrance deloyale entre praticiens( conventionné ou pas)

Je vous prie Mr Nicolas Sarkozy, d'agreer mes sincères salutations

Réponse:
Cher Monsieur,





Le Président de la République a bien reçu votre message.



Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de vos préoccupations avant de les signaler à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.



Bien cordialement.





Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

FABRICE CLERBOUT

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reponse

Message  FABRICE CLERBOUT le Jeu 3 Avr - 15:12

à l ecole de lille pour montrer aux eleves ce qu est notre profession et ce qu elle devient et va devenir.
je ne pense pas que beaucoup d eleves poursuivraient leurs etudes s ils savaient ce qui les attendent.
travailler a 1euros 26 pour un soin non merci
travailler à 28 euros 86 pour une paire de semelles non plus.
c est dans la convention et c est parti pour 5 ans.

des nouvelles de la reunion hier à evreux?

FABRICE CLERBOUT

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à Fabrice

Message  Jean Paul CARON le Mer 2 Avr - 20:26

Une réunion à l'école de Podologie de Lille ?! drôle d'idée...son directeur a toujours été proche du syndicat qui a signé cette convention , et il est actuellement membre du conseil de l'ordre...

Je crois que comme les infirmières en leur temps , seule une "coordination" , en dehors de tout syndicat , doit se manifester bruyamment , contacter la ministre de la santé....
...mais par quel vecteur réussir à sensibiliser un nombre représentatif de Podologues ?

Jean Paul CARON

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RE SOS

Message  FABRICE CLERBOUT le Mer 2 Avr - 17:03

merci Ccil ,
mais Evreux de Lille c est pas à côté et sincerement je n ai pas entendu parlé de cette réunion ce soir. Je pense un grand manque d information autour de tout ça.

et je ne suis pas pessimiste, je suis juste réaliste, il va falloir ouvrir grand les yeux quand on sait qu à paris la date de fin de signature de la convention était lundi 31 mars.

il sera difficile de faire marche arrière quand la machine est en marche surtout avec l approbation du 1ere ministre et sa signature en bas de convention.

FABRICE CLERBOUT

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sos de fabrice...

Message  ccil le Mer 2 Avr - 16:47

Cher Fabrice,

Te voilà bien pessimiste !
Ce soir à Evreux se déroulera à 20h30 à la Mairie une réunion à laquelle beaucoup de podos de toute la france vont participer. Par ailleurs, le directeur de l'école de Liège se bouge énormément.
L'avocate que nous avons consulté dit que cette convention est parfaitement attaquable!
Nous nous mobilisons, nous nous rassemblons : il faut venir!
L'idée : le rassemblement de tous les collectifs de France
courage, tout n'est pas si noir que ça -
ccil

ccil

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S O S

Message  FABRICE CLERBOUT le Mer 2 Avr - 15:56

Bonjour,

A quand une mobilisation? A quand une unité entre tous les confrères pédicure podologue.
Je ne comprends pas que certains se disent pédicure podologue et signent cette convention.
Je suis sorti de l' école de Lille en juin 1996, 12 ans d activité libérale pour en arrivée là??? non merci
Ah que de belles promesses en ayant son DE en poche, ou la profession de pédicure podologue devait exploser.
Pas assez de mobilisation, pas assez d informations réelles de la part de toutes ces personnes qui ont un zeste de pouvoir et qui croient qu ils vont changer la profession du désastre. Erreur ils nous plongent dans la misère et l oubli.
Quant à faire une lettre qui ne sera même pas lu par les instances decisionnaires, et qui ont pris le droit de décider a notre place, Moi Fabrice Clerbout, j écris à Mr le président Sarkozy, à notre misnistre de la santé et nous verrons bien si il y a résultat et si j arriverais à me faire entendre.
J ai également décidé de vendre mon cabinet car dans ces conditions, convention signé ou non, elle est passée fin décembre 2007 (joyeux noël).
Convention signé ou pas, il va falloir payer et se résigner.l activité de pédicure podologue voit sa vie menacée et son cercueil est déja pret.
Quand je vois l intêret de beaucoup de confrère sur ce qui va se passer, ce n est pas en se cachant derriere son bureau que l on réussira à sauver les meubles, d ailleurs ceux la meme ont déja signé la convention.
Je vois avec grand interet la parole de Jean Paul Caron sur son idée de la chose, a quand les directeurs d école se mobiliser pour la noble cause???
Faut il faire une croix sur notre profession?
je demande à Jean Paul si une réunion à l école de Lille serait envisageable?
RASSEMBLONS NOUS

Fabrice Clerbout

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réaction à la nouvelle convention -MO BI LI SEZ VOUS !

Message  Jean Paul CARON le Sam 29 Mar - 19:14

La convention qui nous a été imposée , avec l'accord de la F.N.P. , et sans concertation préalable des professionnels , modifie de façon majeure nos conditions d'exercice à venir .

Elle signifie que le diplôme d'Etat de Pédicure-Podologue ne permet pas de traiter de façon satisfaisante les patients diabétiques .
Elle instaure donc une formation complémentaire sur le sujet , nécessaire pour la prise en charge des honoraires de soins aux patients diabétiques , grades 2 et 3 .

Qui détermine le sérieux et la validité de la formation ?

Pourquoi ne pas avoir adjoint au cursus du D.E. ce que l'on souhaite voir figurer dans cette formation ?
Deux podologues diplômés d'Etat n'auront pas le même traitement au regard des caisses , selon qu'ils aient subi ou non cette formation complémentaire . Existe-t-il un précédent dans d'autres professions de santé ? Est-ce juridiquement acceptable ?

La convention impose un stricte protocole de stérilisation de l'instrumentation , nécessitant un autoclave , type B .
Outre que l'on peut s'étonner qu'il faille de tels moyens pour stériliser des pinces à ongles (les instruments tranchants étant à usage unique) , demandons nous si la convention des médecins impose la même chose !

Désormais , seuls les honoraires d'actes remboursés , car entrant dans cette convention , bénéficieront d'un calcul de charges sociales de praticiens conventionnés .
Autant dire une infime partie de nos actes .

Le reste de nos actes ne sont-ils pas des actes para-médicaux ? Le fait qu'ils ne soient pas remboursables n'est pas de notre fait et ne justifie donc pas que l'on nous "punisse" de la sorte !
Les examens cliniques et la délivrance d'orthèses plantaires seraient-ils des actes de cordonnerie nous faisant basculer dans le régime des travailleurs indépendants ?
Demandons-nous s'il en est de même pour les honoraires d'appareillage des chirurgiens dentistes...

L'explosion de nos charge sociales , même étalées sur trois ans , mettra en grande difficulté la plupart des cabinets de Podologie .
Leur viabilité sera sans doute parfois remise en cause .
Aucune autre profession n'a connu cela .

Il semble insensé qu'une profession accepte un tel diktat sans broncher , qu'un syndicat signe sans concertation préalable de la base , et qu'un conseil de l'ordre n'ait même pas d'avis consultatif à donner .

Jean Paul CARON

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avez vous lu la convention ?

Message  Collectif Podo le Dim 9 Mar - 19:57

Salut
Un collectif se met en place actuellement.

Il n'y a pas de président ou autre personne détentrice de "pouvoir" ...
ce collectif est , pour l'instant , formé par une dizaine de podos répartis sur toute la France ,désirant avoir des réponses .

En effet la convention qui a été signée ne nous convient pas sous sa forme actuelle; nous désirons monter une association représentative dont la fonction première sera d'obtenir des réponses aux questions que nous nous posons tous .
Les obtenir non pas auprès de la FNP qui n'en a pas mais auprès des CPAM et de l'UNCAM (après tout c avec eux que nous signons la convention pas avec la FNP)

Pourquoi les réponses de la FNP ne nous conviennent pas ?
ils n'ont aucun textes écrits prouvant ce qu'ils avancent (sur les dépassements d'honoraire (AMP) par ex: a ce jour si qq1 a confirmation d'un tel avenant auprès de sa CPAM ,qu'il nous le communique ).

Le collectif doit être composé d'au moins 600 personnes afin qu'il puisse entamer des démarches auprès des différents organismes afin que nous ayons des réponses écrites .

Une fois ces réponses obtenues chacun pourra choisir de signer en toute conscience ,
ou au contraire travailler a améliorer cette convention .

Nous ne voulons pas nous satisfaire d'un :"bein ui je vais signer , de toute façon je me deconventionne qd je veux"

A notre sens nous sommes en train de jouer l'avenir de notre profession , montrons que nous pouvons être actif ...
Vitupérer sur les décisions qui ont été prises sans bouger ne mènera a rien , prenons a bras le corps l'avenir de notre profession , notre avenir .

Cordialement

Le Collectif

Edit : vous pouvez nous rejoindre et apporter votre soutient en nous envoyant un mail à collectifpodo_convention@hotmail.fr
merci de nous communiquer vos noms adresse et tel pro
une page web sera bientôt dispo détaillant les actions qui seront menées .
a tres bientot j'espere Wink

Collectif Podo

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Re: Le point sur la Convention Nationale :

Message  epodoteam le Mer 5 Mar - 20:04

Nous vous proposons un espace priviligié UNIQUEMENT réservé aux podologues sur

epodoteam

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Probablement une solution...

Message  Titoo le Mer 5 Mar - 16:50

Le 28 février 2008, la Fédération Nationale des Podologues (FNP), a adressé un courrier aux professionnels dans lequel elle présente son point de vue sur l'interprétation de la Convention Nationale.

Concernant la question qui nous préoccupe, j'ai rélevé les paragraphes suivants :

  1. Question C-2 : Puis-je me conventionner même si je sais que je ne me servirai pas de la lettre POD ?
    Réponse C-2 : Vous pouvez en effet vous conventionner sans utiliser la lettre POD et profiter de l'étalement du désengagement de la caisse sans risquer de se trouver déconventionner. (sic)


  2. Question C-7 : Ai-je bien compris ? Nous pouvons adhérer à la convention sans suivre de formation diabète, bénéficier de l'étalement sur 3 ans de la prise en charge des avantages sociaux, même si nous n'utilisons pas la lettre POD.
    Réponse C-7 : Oui, vous avez très bien compris.



Les questions sont précises et les réponses claires. Il reste à s'assurer que les Caisses d'Assurance Maladie conserveront cette interprétation du texte.

D'autres points importants sont également abordés dans ce courrier.

Le texte complet de la lettre de la FNP (format pdf) est accessible par l'onglet "Téléchargements" du menu de ce forum.

A suivre...

Titoo


Dernière édition par Titoo le Mer 5 Mar - 20:58, édité 1 fois

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Je ne suis pas certain...

Message  Titoo le Lun 3 Mar - 19:24

...mais je crois que la possibilité de ne pas utiliser la lettre-clé POD et donc d'éviter les complications qu'elle entraîne, existe.

J'ai vu sur le Forum de Fédé ? (Podo-logic.com), un document FAQ qui répondait à la question suivante :

"faut-il obligatoirement faire des actes POD si on a signé la convention ?"

La réponse à la question est : "non"

C'est court mais cela à le mérite d'être clair !

A priori ce document n'est plus sur le site aujourdh'ui mais il s'agissait d'un PDF et j'en ai téléchargé une copie.

Dans ces conditions, si la réponse est exacte il n'est pas impossible de signer la convention.

Je ne sais pas qui pourrait confirmer cette réponse d'une manière tout à fait officielle ?

Titoo

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Le point sur la Convention Nationale :

Message  Lize le Lun 3 Mar - 18:04

Le 28 décembre 2007, une Convention Nationale (CN*) concernant les pédicure-podologues a été signée entre les représentants professionnels (FNP*) et l'Assurance maladie (UNCAM*).

Cette CN annule et remplace les conventions individuelles ou départementales qui préexistaient.

Quelles sont les principales modifications apportées par la CN ?

    1 - Elle concerne les actes de soins côtés AMP couverts par les précédentes conventions. Elle reprend de fait les dispositions antérieures des conventions locales caduques.

    2 - Elle permet l'étalement sur 3 ans de la réduction de prise en charge des cotisations sociales (assurance maladie et vieillesse).

    3 - Elle prévoit la mise en œuvre de la télétransmission des Feuilles de Soins Electroniques (FSE).

    4 - Elle prévoit la lettre clé POD. Cette lettre-clé sera créée pour assurer la prise en charge d'un nouvel acte de soins de prévention du pied du diabétique de catégorie II grades 2 et 3.


Cet acte impose par ailleurs :

    • la création d'une valeur correspondante opposable égale à 27€.

    • le suivi d'une formation conventionnelle qualifiante pour assurer la prise en charge de ces soins.

    • l'installation d'un plateau technique spécifique (appareil de désinfection de classe B, gestion des déchets...).


Les dispositions concernant la prise en charge du pied du diabétique semblent être le point principal de cette CN mais sont aussi celles qui sont les plus contestées par une grande majorité des professionnels si l'on en juge par les réactions du nouveau Conseil de l'Ordre et les nombreuses interventions sur les divers forums de podologie.

La CN a été régulièrement conclue et signée. Elle devait prendre légalement effet 2 mois après sa signature soit au 29 février 2008. Mais devant les réactions de la profession, l'UNCAM à demandé, par courrier interne, aux diverses CPAM régionales de reporter ce délai en fin du premier trimestre 2008.

Que faire durant ce délai ?

Actuellement les professionnels non signataires sont en situation de déconventionnement vis à vis de l'Assurance Maladie avec les conséquences que cette situation implique :

    1 - Suppression de l'étalement sur 3 années de la réduction de prise en change des cotisations sociales.

    2 - Non prise en charge par l'Assurance Maladie des soins conventionnés. Si le déconventionnement est confirmé, le praticien peut se voir réclamer un indu correspondant aux remboursements que l'Assurance Maladie aurait pris en charge dans le courant du premier semestre 2008.


Ces conséquences financières ne sont pas neutres.

Dans son courrier du 8 février 2008, le Conseil National de l'Ordre laisse entendre que des dispositions malencontreuses de la CN pourraient être en contradiction avec certains articles législatifs régissant l'exercice professionnel.

Cette situation conduit le Conseil à adresser aux parties signataires un courrier réclamant la signature d'un avenant corrigeant les points litigieux :

    • Quels sont ces points ?

    • Quelles sont les propositions envisagées ?

Le fait qu'une Convention Nationale remplace des conventions locales n'est pas une mauvaise chose en soi. Mais les évolutions introduites peuvent entrainer une modification conséquente de l'exercice professionnel actuel au regard de la lourdeur, notamment, des pathologies qui accompagnent bien souvent les diabétiques a un stade d'évolution de la maladie aussi avancé.

Certaines informations circulant sur l’internet, laissent à penser que la signature de la CN n’implique pas obligatoirement la mise en œuvre des dispositions relatives à la prise en charge du pied du diabétique. Si tel est le cas et dans la mesure où ces dispositions semblent être un point d'achoppement, peut-être suffirait-il de laisser la possibilité aux professionnels, tout en se conventionnant, de ne pas prendre en charge de telles pathologies pour lesquelles ils ne se sentent ni préparés ni équipés.

Dans ces conditions, un avenant à la CN signé dans ce sens et officialisant cette possibilité serait probablement de nature à apaiser le mécontentement naissant.

Si nous sommes suffisamment nombreux à agir dans ce sens, il est fort probable que cette liberté de choix nous sera accordée.
Il nous appartient dans les jours à venir d'inciter nos représentants professionnels à prendre en contre le malaise actuel et d'y apporter rapidement une solution.

Lize le 2 mars 2009
________________________________________________________________________________________







*CN : Convention Nationale
*FNP : Fédération Nationale des podologues (seul syndicat professionnel signataire de la CN)
*UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie

Lize

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