LE FORUM DE LA PODOLOGIE - 

Le 28 décembre 2007, une Convention Nationale (CN*) concernant les pédicure-podologues a été signée entre les représentants professionnels (FNP*) et l'Assurance maladie (UNCAM*).

Cette CN annule et remplace les conventions individuelles ou départementales qui préexistaient.

Quelles sont les principales modifications apportées par la CN ?

1 - Elle concerne les actes de soins côtés AMP couverts par les précédentes conventions. Elle reprend de fait les dispositions antérieures des conventions locales caduques.

2 - Elle permet l'étalement sur 3 ans de la réduction de prise en charge des cotisations sociales (assurance maladie et vieillesse).

3 - Elle prévoit la mise en œuvre de la télétransmission des Feuilles de Soins Electroniques (FSE).

4 - Elle prévoit la lettre clé POD. Cette lettre-clé sera créée pour assurer la prise en charge d'un nouvel acte de soins de prévention du pied du diabétique de catégorie II grades 2 et 3.

Cet acte impose par ailleurs :

• la création d'une valeur correspondante opposable égale à 27€.

• le suivi d'une formation conventionnelle qualifiante pour assurer la prise en charge de ces soins.

• l'installation d'un plateau technique spécifique (appareil de désinfection de classe B, gestion des déchets...).

Les dispositions concernant la prise en charge du pied du diabétique semblent être le point principal de cette CN mais sont aussi celles qui sont les plus contestées par une grande majorité des professionnels si l'on en juge par les réactions du nouveau Conseil de l'Ordre et les nombreuses interventions sur les divers forums de podologie.

La CN a été régulièrement conclue et signée. Elle devait prendre légalement effet 2 mois après sa signature soit au 29 février 2008. Mais devant les réactions de la profession, l'UNCAM à demandé, par courrier interne, aux diverses CPAM régionales de reporter ce délai en fin du premier trimestre 2008.

Que faire durant ce délai ?

Actuellement les professionnels non signataires sont en situation de déconventionnement vis à vis de l'Assurance Maladie avec les conséquences que cette situation implique :

1 - Suppression de l'étalement sur 3 années de la réduction de prise en change des cotisations sociales.

2 - Non prise en charge par l'Assurance Maladie des soins conventionnés. Si le déconventionnement est confirmé, le praticien peut se voir réclamer un indu correspondant aux remboursements que l'Assurance Maladie aurait pris en charge dans le courant du premier semestre 2008.

Ces conséquences financières ne sont pas neutres.

Dans son courrier du 8 février 2008, le Conseil National de l'Ordre laisse entendre que des dispositions malencontreuses de la CN pourraient être en contradiction avec certains articles législatifs régissant l'exercice professionnel.

Cette situation conduit le Conseil à adresser aux parties signataires un courrier réclamant la signature d'un avenant corrigeant les points litigieux :

• Quels sont ces points ?

• Quelles sont les propositions envisagées ?

Le fait qu'une Convention Nationale remplace des conventions locales n'est pas une mauvaise chose en soi. Mais les évolutions introduites peuvent entrainer une modification conséquente de l'exercice professionnel actuel au regard de la lourdeur, notamment, des pathologies qui accompagnent bien souvent les diabétiques a un stade d'évolution de la maladie aussi avancé.

Certaines informations circulant sur l’internet, laissent à penser que la signature de la CN n’implique pas obligatoirement la mise en œuvre des dispositions relatives à la prise en charge du pied du diabétique. Si tel est le cas et dans la mesure où ces dispositions semblent être un point d'achoppement, peut-être suffirait-il de laisser la possibilité aux professionnels, tout en se conventionnant, de ne pas prendre en charge de telles pathologies pour lesquelles ils ne se sentent ni préparés ni équipés.

Dans ces conditions, un avenant à la CN signé dans ce sens et officialisant cette possibilité serait probablement de nature à apaiser le mécontentement naissant.

Si nous sommes suffisamment nombreux à agir dans ce sens, il est fort probable que cette liberté de choix nous sera accordée.
Il nous appartient dans les jours à venir d'inciter nos représentants professionnels à prendre en contre le malaise actuel et d'y apporter rapidement une solution.

Lize le 2 mars 2009
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*CN : Convention Nationale
*FNP : Fédération Nationale des podologues (seul syndicat professionnel signataire de la CN)
*UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie